Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Gaël Penessot et ses clients dans le cadre de la vente de formations en ligne.
Raison sociale : Gaël Penessot
Forme juridique : Entrepreneur individuel
Adresse : 15 Boulevard de Brosses, 21000 Dijon, France
SIREN : 897528758
SIRET : 89752875800013
Code APE : 6201Z – Programmation informatique
N° déclaration d'activité formateur : 27 21 04812 21
Email : contact@mes-formations-data.fr
Ces conditions générales s'appliquent à toutes les ventes de formations en ligne proposées par Gaël Penessot via le site mes-formations-data.fr.
Les formations proposées comprennent :
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le paiement s'effectue en ligne via notre plateforme de paiement sécurisée Stripe.
Le paiement par carte bancaire est exigible immédiatement à la commande. L'accès aux formations est accordé dès confirmation du paiement.
Klarna permet aux clients de payer en plusieurs fois sans frais ou de différer leur paiement. Les options disponibles dépendent du montant de la commande et du pays de résidence :
Important concernant Klarna : La relation contractuelle pour le paiement échelonné est établie directement entre le client et Klarna. Gaël Penessot reçoit le montant intégral de la formation immédiatement et n'est pas partie prenante de l'accord de paiement entre le client et Klarna. Les conditions générales de Klarna s'appliquent aux modalités de paiement. En cas de retard ou d'impayé auprès de Klarna, nous nous réservons le droit de suspendre l'accès à la formation jusqu'à régularisation complète du paiement.
Quel que soit le moyen de paiement choisi, l'accès aux formations est accordé immédiatement après validation du paiement par Stripe ou Klarna.
L'accès aux formations est personnel et non transmissible. Les identifiants de connexion sont strictement personnels.
L'accès est accordé à vie, sauf en cas de manquement grave aux présentes conditions ou d'utilisation frauduleuse.
Tous les contenus des formations (vidéos, textes, codes, exercices) sont la propriété exclusive de Gaël Penessot.
Il est strictement interdit de :
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur.
En accédant aux formations, le client renonce expressément à son droit de rétractation.
Les formations sont fournies "en l'état". Nous nous efforçons de maintenir la disponibilité du service mais ne garantissons pas un accès ininterrompu.
Notre responsabilité est limitée au montant payé par le client pour la formation concernée.
Un support par email est fourni pour toute question relative aux formations. Le délai de réponse est généralement de 24 à 48 heures ouvrées.
Contact : contact@mes-formations-data.fr
Le traitement des données personnelles est effectué conformément à notre politique de confidentialité.
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGV. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Dernière mise à jour : 1er Novembre 2025